CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Acceptation des modalités d'utilisation

Le service de messagerie électronique offert par Cannes-City est accordé gratuitement aux utilisateurs enregistrés selon ces modalités d'utilisation. En finissant la procédure d'inscription et en cliquant sur le bouton "Je m'inscris" vous indiquez que vous acceptez d'être lié par ces modalités d'utilisation. Ces modalités d'utilisation forment des accords indépendants entre vous et Cannes-City, comme chaque condition s'applique à Cannes-City.

2. Renseignements d'inscription

Cannes-City se réserve le droit de résilier un compte d'utilisateur si Cannes-City apprend que l'utilisateur a donné à Cannes-City des informations d'inscription fausses ou trompeuses. 

3. Modifications de ces modalités

Le cas échéant et à son gré, Cannes-City peut modifier ces modalités d'utilisation. Cannes-City informera préalablement les utilisateurs de ces changements et la continuation d'utilisation après cette notification par Cannes-City se fera sous condition de l'acceptation par l'utilisateur de ces changements. 

4. Modifications apportées par Cannes-City

Cannes-City peut modifier ou résilier le compte de l'utilisateur avec ou sans notification préalable, sans obligation vis-à-vis de l'utilisateur ou d'un tiers. 

5. Contenu des messages

Cannes-City ne surveille, ne censure ni ne modifie le contenu des messages électroniques des utilisateurs et ne peut pas le faire. Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu de leurs messages et de leurs conséquences. L'utilisateur accepte de ne pas utiliser Cannes-City pour des lettres en chaîne, du courrier "poubelle", de courrier "en masse", des sollicitations (commerciales ou non) ou des listes de distribution pour des personnes qui n'ont pas donné leur permission spécifique d'être inclus dans ces listes. L'utilisateur accepte aussi ne pas utiliser Cannes-City pour envoyer des messages illégaux, malveillants, diffamants, injurieux, menaçants, nuisibles, vulgaires, obscènes, ou d'une manière ou d'une autre inacceptables, ou des documents illégaux quels qu'ils soient.

Cannes-City se réserve le droit de résilier le compte de l'utilisateur, à sa seule discrétion, si elle apprend et détermine que l'utilisateur a enfreint l'une ou l'autre de ces directives. La politique appliquée par Cannes-City est de respecter la vie privée des utilisateurs mais l'utilisateur accepte que ce contrat ne crée pas une attente raisonnable du respect de la vie privée dans le contexte des communications électroniques de l'utilisateur.

6. Dénis de garanties

L'utilisateur accepte expressément que l'utilisation du service de messagerie électronique fourni par Cannes-City se fait à ses seuls risques. Le service de messagerie fourni par Cannes-City est fourni "tel quel" et "lorsque disponible". Cannes-City dénie toutes garanties, expresses ou implicites, y compris mais sans s'y limiter, toutes garanties de commerciabilité ou d'adaptation à un usage particulier.

Cannes-City ne donne aucune garantie que les services fournis par Cannes-City répondront aux besoins de l'utilisateur, ni que ces services seront ininterrompus, sans retard, sûrs ou exempts d'erreur et Cannes-City ne donne aucune garantie quant aux résultats qui peuvent être obtenus par l'emploi de Cannes-City ou de l'exactitude ou de la fiabilité de quelque information obtenue auprès de Cannes-City.

L'utilisateur comprend et accepte que l'obtention de tout document et/ou données, par téléchargement ou autre, grâce aux services fournis par Cannes-City se fait au gré et aux risques de l'utilisateur et que l'utilisateur sera seul tenu responsable pour tout dégât au système d'ordinateur de l'utilisateur ou pour toute perte de données résultant du téléchargement de ces documents et/ou données.

Cannes-City ne donne aucune garantie en ce qui concerne les biens ou services achetés ou obtenus par le biais de Cannes-City ou les transactions conclues par le biais de Cannes-City.

Aucun conseil ou renseignement, oral ou écrit, obtenu de Cannes-City ou par l'intermédiaire de Cannes-City ne créera aucune garantie que ce soit, autre que celle donnée expressément ici. 

7. Limitation de responsabilité

Cannes-City ne sera responsable d'aucun dégât direct, indirect, accidentel, spécial ou consécutif, résultant de l'emploi ou de l'incapacité à employer Cannes-City ou pour les frais de l'acquisition de biens et de services, ou résultant des biens ou services achetés ou obtenus, ou des messages reçus, ou des transactions conclues par l'intermédiaire de Cannes-City ou résultant d'un accès non autorisé ou de l'altération des transmissions ou des données de l'utilisateur, y compris mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, d'utilisation, de données ou autre élément intangible, même si Cannes-City a été averti de la possibilité de tels dommages. 

8. Enregistrement des messages électroniques

Cannes-City n'assumera aucune responsabilité pour la suppression ou le non-enregistrement des messages électroniques, que ce soit par inadvertance ou par négligence de Cannes-City. 

9. Messages publicitaires

Cannes-City et/ou des tiers peuvent le cas échéant envoyer des messages électroniques contenant des publicités, du matériel promotionnel, etc. Cannes-City ne fait et ne fera aucune assertion ou garantie en ce qui concerne le contenu de tels messages électroniques ou les biens et services pouvant être obtenus de ces tiers, et l'utilisateur accepte que Cannes-City n'ait aucune responsabilité à ce sujet. 

10. Indemnisation

L'utilisateur accepte de défendre, d'indemniser et d'exonérer Cannes-City, ses sociétés mères, affiliées ou associées, ses administrateurs et employés, de toute revendication ou demande, y compris les honoraires légaux raisonnables, faite par un tiers, et due ou résultant de l'emploi par l'utilisateur de Cannes-City, de la violation des présentes modalités d'utilisation par l'utilisateur, ou de la transgression par l'utilisateur ou par tout autre personne utilisant ce compte, de la propriété intellectuelle ou autre droit de toute autre personne ou entité. 

11. Droit applicable

Ces modalités d'utilisation seront réglementées et interprétées conformément aux lois Françaises, sans pour autant rendre exécutoire son conflit avec les provisions légales.